Marchés publics et investissement
LOI
Loi N°23-12 du 05
Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Arrêtés et Décisions
Arrêté n° 86 du 12
/08/2025 fixant les modalités modifiant
l'Arrêté
n° 03 du 11 janvier 2023 fixant les modalités de maturation d’inscription des
opérations d’investissement public de l’État au titre d’un programme.
Circulaires et Instructions
Circulaire
N°3514 du 24 septembre 2023 relative à l'application des dispositions
dérogatoires de la Loi N°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.
Circulaire
N°5959 du 07 août 2022 les conditions et modalités de gestion des crédits du
programme en cours (PEC), au titre du PSD arrêté au 31 décembre 2022
.
Circulaire
n°1174 du 19 Février 2023 expliquant les modalités de délégation de gestion.
Circulaire N°
8146 du 07 décembre 2023 modalités de mise en œuvre de la procédure prévue par
les dispositions de l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2023.
Circulaire N°
8792 du 27 décembre 2023 modalités de codification de l'action déconcentrée
unique et élaboration de son document de programmation des crédits.
Circulaire
N°1810 du 26/03/2024 relative aux modalités d'établissement au titre de
l'exercice 2024 des documents budgétaires pour les opérations d'investissement
relevant du PEC.
Circulaire
n°2119 du 08 avril 2024 ayant pour objet les modalités d’établissement des actes
de gestion budgétaire des dépenses
d’investissement des opérations d’équipement public
intégrées dans les documents de programmation.
Cas
illustratif
Circulaire n°2119.
Circulaire
N°2929 du 16 Mai 2024 relative aux modalités transitoires d'intégration des
opérations d'investissements publics dans le budget des EPA.
Instruction
N°2530 du 24 Avril 2025 suivi de la réalisation des projets d'investissements
publics -collecte et transmission des données physiques et financières.
Instruction
interministérielle N°01 du 12/08/2025 relative aux modalités
de paiement des reliquats restantes de réalisation pour les dépenses
d'équipements et investissements aux budgets municipaux.
Notes
Note
n° 5018 du 27 juillet 2023 modifiant et complétant la note n° 1034 du 13 février
2023 portant modalités de gestion transitoire des opérations du programme en
Cours (PEC) au 31décembre
2022 au titre du PSC, PSD et PCD.
Note
n° 6464 du 16 octobre 2023 relative aux modalités d'exécution
financière des opérations financière publics relevant du programme en cours
(PEC)
au 31décembre
2022 au titre du PSC, PSD et PCD.
Note
n° 7243 du 12 novembre 2023 complétant
la
Note
n° 6464 du 16 octobre 2023 relative aux modalités d'exécution
financière des opérations financière publics relevant du programme en cours
(PEC)
au 31décembre
2022 au titre du PSC, PSD et PCD.
Note
n 2979 du 20 mai 2024 relative sur la délégation d’une opération
d’investissement public pour plusieurs responsables d’action (centrales et
déconcentrées)Exemple
illustratif.
Note
N°2438 du 25 avril 2024 a/s exécution des investissements publics du programme
actuel arrêté au 31/12/2022.
Note
n° 707 du 09 Février 2025 relative à l’exécution des opérations d’investissement
publics de
l’État relevant des actions déconcentrées uniques au titre
de l’exercice 2025.
Note n° 1257 du 02/03/2025 A/S de
l'exécution des opérations d'investissements
publics de l'Etat relevant des actions (actions centrale, déconcentrée,
délégation de gestion centralisée, délégation de gestion décentralisée) au titre
de l'exercice 2025.
Lettres
Lettre n° 836
du O4 Avril 2024 utilisation de l'annexe N° 04 du
Circulaire
N°1810 du 26/03/2024 relative aux modalités d'établissement au titre de
l'exercice 2024 des documents budgétaires pour les opérations d'investissement
relevant du PEC.
Lettre
N° 4110 du 04/07/2024 procédure gestion des crédits de paiement consacrés pour
les opérations c'investissements publics.