Note
n 2979 du 20 mai 2024 relative sur la délégation d’une opération
d’investissement public pour plusieurs responsables d’action (centrales et
déconcentrées)Exemple
illustratif.
Circulaire
N°2929 du 16 Mai 2024 relative aux modalités transitoires d'intégration des
opérations d'investissements publics dans le budget des EPA.
Note N°2438 du
25 avril 2024 a/s exécution des investissements publics du programme actuel
arrêté au 31/12/2022.
Circulaire N°
2896 du 16 mai 2024 relative aux modalités particulières afférentes à la gestion
des crédits budgétaires des EPS.
Modèle de
décision d’allocation de
la subvention aux établissements publics de santé.
Modèle de
décision de pré-notification de
la subvention aux établissements publics de santé.
Instruction
N°1352 du 04/03/2024 préparation et exécution des budgets des établissements
publics de santé au titre 2024.
Lettre N°2444
du 25/04/2024 a/s décisions attribution des crédits de paiement.
Lettre N° 4110
du 04/07/2024 procédure gestion des crédits de paiement consacrés pour les
opérations c'investissements publics.
Instruction
N°7 du 12 octobre 2024 gestion des crédits budgétaires et son exécution.
Décret
exécutif N°24-343 du 14/1O/2024 fixant les modalités de nomination et d'agrément
des comptables publics.
Décret
exécutif N°24-344 du 14/1O/2024 fixant les procédures de réquisition des
comptables publics par les ordonnateurs.
Décret
exécutif N°24-354 du 14/1O/2024 fixant les conditions de mise en jeu de la
responsabilité pécuniaire des comptables publics et les procédures d'épurement
des débets.
Décret
exécutif N°24-346 du 14/1O/2024 fixant les modalités de création,
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes
et/ ou des dépenses.
Décret
exécutif N°24-347 du 14/1O/2024 fixant les modalités d'exercice du contrôle
budgétaire.
Décret
exécutif N°24-358 du 07/11/2024 fixant les délais de paiements des dépenses de
recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure
d'admission en non valeurs.
Note
n° 6784 du 11 Novembre 2024 préparation et exécution du
budget - programme au titre de l'exercice 2025.
Note N°246 du
22 janvier 2025 rationalisation et maitrise des dépenses publiques.
Instruction
N°7380 du 01 décembre 2024 respect les délais réglementaires pour l'étude des
projets d'engagement des dépenses et décisions de gestion et rejets provisoires
et répétitifs.
Arrête du
20/01/2025 relatif aux modalités d’exécution des condamnations pécuniaires
prononcées par décision de justice à l’encontre de l’Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère administratif et des
établissements publics assimilés.
Note
n° 707 du 09 Février 2025 relative à l’exécution des opérations d’investissement
publics de
l’État relevant des actions déconcentrées uniques au titre
de l’exercice 2025
Instruction
N°01 du 27 fevrier 2025 fixant la forme, le contenu de la situation établie par
les agents comptables.
Instruction
N°2530 du 24 Avril 2025 suivi de la réalisation des projets d'investissements
publics -collecte et transmission des données physiques et financières.
Septembre 2025
Arrête du
01/06/2025 fixant les modalités d'émission des sukuk souverains par le trésor
public.
Arrête du
15/05/2025 fixant les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements
de dépenses tenue par le controleur budgétaire.
Arrêté n° 86 du 12
/08/2025 fixant les modalités modifiant
l'Arrêté
n° 03 du 11 janvier 2023 fixant les modalités de maturation d’inscription des
opérations d’investissement public de l’État au titre d’un programme.
Note n° 1257 du 02/03/2025 A/S de
l'exécution des opérations d'investissements
publics de l'Etat relevant des actions (actions centrale, déconcentrée,
délégation de gestion centralisée, délégation de gestion décentralisée) au titre
de l'exercice 2025.
Instruction
N°02 du 08 /05/ 2024 délégation d’un ordre de transfert de trésorerie
comme moyen de paiement.
Note
n° 4754 du 23/07/2025 A/S imputation budgétaire des dépenses.
Instruction
interministérielle N°01 du 12/08/2025 relative aux modalités
de paiement des reliquats restantes de réalisation pour les dépenses
d'équipements et investissements aux budgets municipaux.