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Loi 90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique.

Circulaire N°2698 du 04 avril 2022 le rôle de l’action, comme une subdivision d’un programme, ainsi que les modalités de sa détermination dans le cadre de la réalisation des activités du programme (abrogée)

Fiche-actions crédits 2023

1- PROGRAMME


Document de programmation initiale des crédits et des emplois budgétaires

2- DPC
Action avec DPEC


Document de programmation des crédits de l’action

3- L’extrait action
non décomposée – nouvelle


Notification De l’extrait du document de programmation initiale des crédits et des emplois budgétaires

 Documents 2023

1- PROGRAMME – 2023


Document de programmation initiale des crédits et des emplois budgétaires

2- DPC
Action avec DPEC


Document de programmation des crédits de l’action – Exercice budgétaire 2023

3- L’extrait action
non décomposée – nouvelle – 2023


Notification De l’extrait du document de programmation initiale des crédits et des emplois budgétaires pour l’année 2023

Budget du citoyen 2023

Décret exécutif N°91-313 du 07/09/1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.

Décret exécutif n°11-332 du 19/09/2011modifiant et complétant le Décret exécutif N°91-313 du 07/09/1991  fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics

Décret exécutif N° 92-414 du 14/11/1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées

Décret exécutif N 09-374 du 16/11/2009 modifiant et complétant le décret exécutif N°92-414 du 14/11/1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.

Budget du citoyen 2024